CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Client : co-contractant d’Accessio

Formation interentreprises:

Formation sur catalogue réalisée dans nos locaux

Formation intraentreprise: Formation réalisée sur mesure pour le compte d’un Client réalisée dans nos locaux, dans les locaux du Client ou dans des locaux mis à la disposition par le Client ou par Accessio.

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

DOCUMENTS CONTRACTUELS

Accessio fait parvenir au Client, une convention de formation professionnelle continue établie selon les articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail. Le Client s’engage à retourner dans les plus brefs délais à Accessio un exemplaire signé et portant son cachet commercial.

Une attestation de présence peut être adressée au Client sur demande.

FORMATIONS INTERENTREPRISES

Conditions Financières

L’acceptation d’Accessio étant conditionnée par sa réception du retour de la convention dûment signée d’un responsable de l’entreprise et complétée du cachet commercial de l’entreprise.

Les prix des formations sont ceux indiqués au catalogue (papier et/ou Internet)..

Ils sont dégressifs selon le barème indiqué au catalogue (papier et/ou Internet).

Les prix n’incluent pas les frais de repas.

Ouverture d’une session de formation

Accessio se réserve la possibilité d’ajourner une session de formation et ce sans indemnités, au plus tard une semaine avant la date prévue, pour des raisons pédagogiques.

FORMATIONS INTRAENTREPRISE

Conditions Financières

Une proposition commerciale et financière sera préalablement établie par Accessio.

Le paiement est dû à réception des différentes factures émises au fur et à mesure de la réalisation des formations.

En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours ouvrables, Accessio se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et /ou à venir.

REMPLACEMENT D’UN PARTICIPANT

Accessio offre au Client la possibilité de remplacer un participant sans facturation supplémentaire jusqu’à l’ouverture de la session de formation concernée, Toute demande de remplacement devra être adressée par écrit.

CONDITIONS D’ANNULATION DES FORMATIONS PAR LE CLIENT

Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit.

– Pour les Stages Interentreprises:

Pour toute annulation, moins de 8 jours avant le début du stage, le montant du dédit de la formation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire, il sera égal à 30% du coût total de la formation annulée.

– Pour les formations intraentreprise :

– Pour toute annulation communiquée par le Client à moins 8 jours calendaires avant la session de formation, 30% du montant de la formation sera facturée par Accessio à ce dernier.

FOURNITURE DES SUPPORTS

Accessio fournit les supports les supports de formation en version papier, lors de l’ouverture de la formation. Il fournit également la version pdf, sur demande du client.

FORMATIONS E-LEARNING

PRIX ET REGLEMENTS

Tous nos prix sont indiqués en euros et hors taxes et net de taxes.

Toute formation commencée est due en entier.

Les factures sont payables en euros, à 30 jours date de facture, sans escompte et à l’ordre de ACCESSIO SARL.

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage.

Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été portées à son débit.

Outre les pénalités constatées en cas de retard de paiement, le Client sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement conformément aux articles L441-6 c. com. et D. 441-5 c. com. Accessio se réserve néanmoins le droit de réclamer une indemnisation complémentaire, sur justification, lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs à ce montant.

REGLEMENT PAR UN OPCA

Si le Client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCA dont il dépend, il lui appartient :

– de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ;

– de l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur son bon de commande ;

– de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’OPCA qu’il aura désigné.

Si l’OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client.

Si Accessio n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCA au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l’intégralité du coût du stage.

En cas de non-paiement par l’OPCA, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.